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Association LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON

Objet social de l'association Association LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON:

dénonciation des irrégularités juridiques commises lors de la transformation de l'ASA d'Alcyon en ASCO et lors de l'extension de son périmètre; la remise en cause des taxes de périmètres ou de "vente d'eau" appelées indument par le trésor public au titre de cette ASCO; et plus généralement la défense des intérêts des propriétaires relevant du périmètre de l'ASCO des eaux d'Alcyon mais non bénéficiaires de ses réseaux d'irrigation

Informations de l'association Association LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W842004063
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 842P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-2012
  • Date de la dernière déclaration 26-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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